OUGC 84 - Demande AUP - Participation du public par voie électronique

Demande d'AUP - Participation du public par voie électronique

Avis de participation du public par voie électronique au titre des Articles L.122-1, L.123-1-A et L.123-19 du Code de l’Environnement, relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) pour prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective de Vaucluse (OUGC 84).

Les Préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes organisent une participation du public par voie électronique, relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) pour prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective de Vaucluse (OUGC 84).

La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 39 jours, du 21/05/2024 au 28/06/2024 inclus.

Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public sous format électronique notamment. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation sur le registre dématérialisé prévu à cet effet. Celles-ci sont consultables sur ce registre pendant toute la durée de la participation. Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées après le 28/06/2024 ne seront pas prises en compte.