Retenue d'eau agricole

Un projet qui se construit...

Le projet nécessite une évaluation technique, réglementaire et financière. Ces 3 aspects sont expertisés dans l’étude de faisabilité qui permet d’apprécier l’opportunité du projet.
Pour réaliser cette étude, on se fera accompagner par un technicien référent, en lien avec les services de l’état et des établissements Publics concernés par l’Eau.
L’importance du projet, son emplacement, sa superficie, son impact sur le milieu, son mode d’alimentation en eau... définissent son régime de police (déclaration ou autorisation) et la procédure qui s’en suit (dossier à constituer et montage financier). Les démarches administratives relèvent du Code de l’Urbanisme et de la réglementation Eau du Code de l’Environnement.
Un projet collectif s’incluant dans une démarche de territoire est à privilégier.

À qui allez-vous avoir à faire ?

À un technicien agricole, un bureau d’étude, un géologue... et aux services de l’État et des Établissement Publics concernés par l’Eau :

• DDT (ou DDTM) Direction Départementale du Territoire (et de la Mer) et son Service de l’Eau
• DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
• MISEN Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature dans chaque département
• Conseil Régional
• ONEMA Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
• AERMC Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
• Mairie
• Préfecture de département
• CoDERST Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Coordonnées disponibles sur le site www.ardepi.fr

Pour en savoir plus