Article archivé
Publié le 01 Décembre 2017
Nouvelle date pour se déclarer (régularisation, actualisation...)
Nouvelle date limite de retour repoussée au 15/01/2018.
Usage agricole - Régularisation des prélèvements d'eau existants
Nouveaux prélèvements d'eau : déclaration avant travaux !
Formulaire DDT obligatoirement à renvoyer directement à la DDT, sans passer par l'OUGC 84 : cliquez ici pour accéder au formulaire DDT.
- Ouvrages de prélèvement d'eau supérieurs à 10 m de profondeur : imprimé supplémentaire à télécharger ici (Code Minier).
- Ouvrages de prélèvement d'eau supérieurs à 50 m de profondeur : imprimé CERFA n° 14734-03 supplémentaire à télécharger ici (examen "Cas par Cas" DREAL PACA).
- Ouvrages de prélèvement d'eau à usage strictement domestique : déclaration en mairie avec l'imprimé CERFA n° 13837-02 à télécharger ici.
Rappels importants
Interdiction de nouveaux ouvrages de prélèvement dans les "Zones de Répartition des Eaux" (ZRE) et/ou dans la nappe du Miocène, dans les "zones de protection renforcée pour l’AEP*" uniquement.
(*AEP : Alimentation en Eau Potable)
Nouveaux ouvrages de prélèvement à réaliser : demande d’autorisation avant travaux obligatoire !
Après autorisation de la Préfecture et travaux : rapport de fin de travaux à transmettre à la DDT dans les 2 mois suivants les travaux (rapport devant vous être fourni par le foreur).
Le projet d’OUGC porté pas la Chambre d'Agriculture 84 n’a que vocation agricole et non domestique !
Les prélèvements d’irrigants agricoles via un réseau collectif type ASA, ASCO, ASL, SCP (Canal de Provence)… ne sont pas concernés ici, dans la mesure ou le gestionnaire (ASA, ASCO, ASL, ...) a bien dans ses statuts la mission d'irrigation !
Nappe du Miocène - Informations complémentaires
Dans les "zones de protection renforcée pour l’AEP" de la nappe du Miocène, pour tout nouvel ouvrage en projet, il faudra dès l'amont du dossier prouver que l'ouvrage de prélèvement n'est pas situé dans cette nappe du Miocène, dès lors que les projets dépassent 5 m de profondeur. Comment prouver que le projet n'est pas situé dans la nappe du Miocène ?
- Actuellement : en sollicitant par mail l’OUGC 84 dès la réflexion du projet qui, lui-même, sollicitera un bureau d'études spécialisé en hydrogéologie afin que ce dernier puisse apporter son expertise, à savoir si projet situé dans le Miocène ou non, en attendant une cartographie complémentaire officielle du "Toit" de la Nappe du Miocène (2018 ?), qui nous donnera entière autonomie à l'OUGC 84 pour renseigner les irrigants sans tiers expertise.
- Toutefois, si les demandes venaient à être très nombreuses, les sollicitations de tiers expertise devront se formaliser sous forme de prestations avec un avis d'hydrogéologue à fournir dans le dossier, à la charge des déclarants.